Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Île de beauté SARL : 14 cours de la république, 42300 Roanne (ci-après « NOUS ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.holiboutique.com (ci-après « CLIENT »).
Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.holiboutique.com (ci-après le « SITE »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE, à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Île de Beauté SARL. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des Produits vendus sur le Site (photographies et descriptions…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Article 3 : Contrat

Dès la fin de saisie de votre commande, un e-mail récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe, de l’enregistrement de votre commande.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le SITE sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA  française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours.
Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais.
Vous acceptez que votre carte soit débitée dès lors que vous confirmez votre commande.
En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur Notre Site, Nous Vous en informeront dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si Vous acceptez la commande au nouveau prix.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire, chèque ou virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande.
Nous proposons également le paiement via PayPal.

Article 6 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages d’origine, sauf pour les appareils électriques et les articles lorsqu'ils ont été descellés.

Article 7 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande prévu par l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse contact@holiboutique.com ou directement à partir de votre Espace client "Historique de mes commandes", dès réception du colis.
En cas de  réception d’un produit endommagé ou non-conforme, nous nous engageons à vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine. Ces frais de livraison seront à la charge du CLIENT.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.
En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour Votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 8 : Réserve de propriété

Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant. Les marchandises resteront la propriété de la société Île de beauté SARL jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès l’heure remise matériel, le transport de possession entraînant des risques.
Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du CLIENT.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter (Voir Article 7).
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs, ou en cas de retard de la société responsable du transport.
En cas de réception d’un colis endommagé, Vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur.
En cas de non livraison, vous devez vous manifester auprès de notre société.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes commerciales, de bénéfices, de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le CLIENT et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

SARL Île de beauté
HoliBoutique
14 cours de la république
42300 Roanne
FRANCE
Tél : +33 (0) 9 80 68 85 52

  • N° Intra communautaire : FR85 487 645 764
  • N° Siret : 487 645 764 00019
  • APE : 9602A

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